Covid 19 Label fr

Constat Mesures Covid19 -- Reprise d'activité

Avez-vous implémenté toutes les consignes de sécurité dans votre entreprise? Alors vous voulez rassurer clients et salariés, lever les suspicions éventuelles et attester publiquement votre intention d’appliquer les règles sanitaires.

Ci-après vous trouvez des liens vers les mesures conseillés pour éviter la propagation du virus.

Unizo   de overheid.

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Rassurer clients et collaborateurs 

Le constat par huissier de justice « Règles sanitaires Covid19 » est un mode de preuve qui permet d’attester de l’existence du document unique d’évaluation des risques.

Vous y exposez ce que vous faites pour protéger vos salariés et clients.

Cette démarche peut également permettre d’attester quelles mesures vous avez pris pour garantir la sécurité :


  • Confirmation de l'implémentation du teletravail

  • Mesures pour protéger les travailleurs présent sur le lieu de travail

  • Organisation pratique pour garantir la distanciation fysique

  • Présence de produit de désinfectation

  • Plan d'action en cas de contamination ou suspicion de contamination

  • Mesures de précaution à l'égard du personel chargé de l'entretien

  • Mesures de sécurité en relation avec le publique

  • Mesures pour les personnes qui travaillent à l'extérieur de l'entreprise

Nous vous transmettrons, lorsque le constat sera réalisé, l’attestation « Constat règles sanitaires Covid19 » que vous pourrez afficher dans vos locaux. Ce document est signé et daté par l’huissier de justice et indique les coordonnées de contact de son étude. Cliquez pour voir un exemple de  l'attestation

Vos clients et vos salariés peuvent ainsi prendre connaissance de votre intention d’appliquer les règles sanitaires

Nous sommes à votre service! Contactez-nous pour plus d ’information ou pour prendre rendez-vous.


Pour plus d'information  ou prise de rendez-vous contactez nous par mail  bxl@aecetia.be ou par téléphone au numero  02 479 99 04



*L'attestation prouve que la situation actuelle dans votre entreprise a été constaté par un officier miniteriel, ce n’est pas un label de conformité sanitaire.