Conditions d’utilisation
Aecetia s'efforce de fournir des informations fiables via ce site Web. Toutefois, Aecetia n'est pas responsable des erreurs et des conséquences qui peuvent en découler. Cette limitation de responsabilité s'applique à toutes les pages Web contenant le nom de domaine enregistré www.aecetia.be, ainsi qu'à tous les fichiers qui peuvent être ouverts et/ou téléchargés via l'une de ces pages.
Aecetia n'est pas responsable des problèmes techniques résultant de l'ouverture ou du téléchargement de fichiers accessibles via son site web. Il est fortement conseillé aux visiteurs d'utiliser un logiciel antivirus fiable et à jour lorsqu'ils téléchargent des fichiers.
Les visiteurs qui estiment que des informations incorrectes ou incomplètes sont trouvées en consultant le site ou les bases de données consultées sur le site peuvent le signaler au secrétariat d'Aecetia. Après vérification, Aecetia procédera aux ajustements nécessaires dès que possible.
L'objectif est de mettre à jour le site régulièrement, mais Aecetia ne peut être tenue responsable en cas de retard dans la transmission des informations (par exemple en raison de vacances du personnel ou de pannes techniques). La date de la dernière mise à jour de la base de données des faillites sera affichée dans la base de données des faillites qui serait consultable via ce site.
Les informations contenues dans la base de données susmentionnée se limitent aux arrondissements judiciaires de Bruxelles et de Flandre orientale et sont destinées à des fins d'information uniquement. L'impression de ces informations n'a pas de valeur probante officielle.
Si vous croyez que du matériel protégé par le droit d'auteur est utilisé illégalement sur ce site Web, vous pouvez le signaler. Dans ce cas, le matériel en question sera retiré immédiatement. Il en va de même pour tout lien indésirable vers votre site Web.
Il n'est pas permis de distribuer les fichiers à télécharger à partir du site Web sans l'autorisation écrite préalable d'Aecetia. La copie d'informations du site Web est autorisée si la source est mentionnée. Aucune autorisation n'est requise pour inclure un lien vers le site Web d'Aecetia dans votre propre site Web.
Si vous souhaitez inclure l'adresse e-mail d'Aecetia sur votre site web, veuillez le faire sous la forme suivante : bxl(at)aecetia.be ou ovl(at)aecetia.be. En omettant ‘@’, nous espérons tromper les spambots.
Il n'est pas permis d'inclure des adresses électroniques non sollicitées sur ce site Web dans des listes de diffusion à des fins commerciales.