Déclaration de confidentialité

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Nous savons que vous nous faites confiance. Nous considérons donc qu'il est de notre responsabilité de protéger votre vie privée.


Cependant, vous devez savoir qu'Aecetia n'est pas responsable des politiques de confidentialité des autres sites et sources. En utilisant ce site Web, vous indiquez votre acceptation de la politique de confidentialité d'Aecetia.


Aecetia respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site Web et s'assure que les renseignements personnels que vous fournissez sont les suivants


  1. DÉFINITIONS

  •     Responsable du traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ;
  •     Site web : le site web sur lequel vous avez saisi vos données personnelles,
  •     Personne concernée : toute personne physique qui saisit une ou plusieurs données personnelles sur le site web ;
  •     Utilisation interactive : toute utilisation du site Web dans laquelle vous saisissez activement des données personnelles sur le site Web, que ce soit via un formulaire électronique que vous avez rempli ou non ;
  •     Utilisation non interactive : toute utilisation qui ne peut être considérée comme une utilisation interactive ;
  •     Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel ;
  •     RGPD : Le RGPD ou "Règlement général sur la protection des données" est un ensemble de règles visant à mieux protéger les données personnelles des citoyens européens. Elle couvre la protection des données personnelles individuelles au sens le plus large du terme, c'est-à-dire de toute nature (privée, professionnelle, publique) ou forme. Le RGPD a été adopté en avril 2016 et sera pleinement applicable dans tous les pays de l'UE à partir du 25 mai 2018.

  1. APPLICABILITÉ

Chaque visite et utilisation du site Web est assujettie à la présente politique de confidentialité. Si des données personnelles sont saisies sur le site Web, cela signifie que l'utilisateur/sujet a connaissance de la présente politique de confidentialité et en accepte le contenu. Ceci constitue son consentement explicite au traitement de ses données personnelles qu'il saisit activement sur le site web, que ce soit par le biais d'un formulaire électronique rempli par lui ou non.


Cette politique de confidentialité peut être modifiée sans préavis et il est donc recommandé de la consulter à chaque visite.


Si vous souhaitez recevoir plus d'informations ou si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail : bxl@aecetia.be ou ovl@aecetia.be.


  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Ce site web est la propriété d'Aecetia, dont les adresses sont Haachtsesteenweg 1792, 1130 Haren et Brusselsestraat 116, 9200 Dendermonde. Vous pouvez joindre le responsable, Peter Coene, par courriel (bxl@aecetia.be ou ovl@aecetia.be).  En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels , Aecetia doit être considérée comme le responsable du traitement des données.


  1. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

En cas d'utilisation purement non interactive de ce site Web, aucune donnée personnelle ne sera traitée au sens de la loi sur la protection de la vie privée et de la loi GDPR.


En cas d'utilisation interactive du site, les données personnelles saisies par la personne concernée seront traitées. En faisant un usage interactif du site Web, la personne concernée donne son consentement sans équivoque au traitement des données personnelles qu'elle a saisies.


Le responsable du traitement traite les données personnelles saisies et reçues via ce site Web aux fins suivantes :


  •     Communication avec la personne concernée
  •     Gestion du profil de la personne concernée
  •     Exercice des droits de la personne concernée
  •     Information de la personne concernée
  •     Rendre le site Web accessible (au moyen de cookies)


  1. COOKIES

Tant l'utilisation non interactive que l'utilisation interactive du site Web fait appel à des " cookies ". Ce cookie enregistre de manière générale des données relatives au comportement de navigation de la personne concernée sur ce site (pages consultées, date et heure de la consultation, critères de recherche utilisés, etc.  Ces données permettent au site Web de reconnaître l'utilisateur lors de visites ultérieures. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de cookies en modifiant les paramètres des cookies dans le menu de configuration de votre navigateur Internet.


  1. RÉCEPTEURS

Les données à caractère personnel traitées peuvent, en fonction des finalités du traitement et de la nécessité de le faire, être communiquées aux destinataires suivants :


  •     La personne concernée elle-même ;
  •     Gestionnaire de traitement (Aecetia) ;
  •     Gestionnaire (Aecetia)
  •     Délégué à la protection des données
  •     Huissiers de justice (exceptionnels, si nécessaire)

Aucune donnée personnelle traitée ne sera transférée à d'autres destinataires que ceux mentionnés ci-dessus.


  1. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

En principe, la personne concernée a le droit d'obtenir des informations sur :


  •     L'existence ou l'inexistence de traitements concernant ses données personnelles ;
  •     Les finalités concrètes de ces traitements ;
  •     Les données auxquelles se rapportent ces traitements ;
  •     Les destinataires auxquels les données personnelles sont communiquées ;
  •     La possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données ;

La demande de la personne concernée, les données à caractère personnel traitées lui seront communiquées dans un langage et sous une forme intelligible et transparente, ainsi que toutes les informations disponibles sur l'origine de ces données personnelles.


En outre, la personne concernée a le droit de faire rectifier gratuitement les données personnelles la concernant.


Il convient de noter ici que dans certains cas, l'Ecetia elle-même ne peut pas apporter de changements, mais cela devrait être fait, par exemple, par d'autres parties ou organismes. Aecetia a développé des procédures à cet effet afin de pouvoir donner des instructions aux responsables pour qu'ils les suppriment. Après tout, les droits de la personne concernée peuvent être lésés si la qualité des données est insuffisante.


Les droits à la "limitation du traitement", à la "portabilité/transférabilité des données" ou à l'"opposition au traitement" sont susceptibles d'être peu ou pas applicables dans le contexte des données collectées par Aecetia. Toutefois, il a été décidé que la personne concernée pourrait exercer ces droits sous réserve des justifications nécessaires à sa demande.


Afin d'exercer un ou plusieurs de ses droits mentionnés dans la loi sur la protection de la vie privée et/ou dans le GDPR, la personne concernée adresse au responsable du traitement une demande écrite, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité (recto-/verso). Pour ce faire, la personne concernée dispose des options suivantes :


                               -par courrier (Aecetia, Haachtsesteenweg 1792, 1130 Haren ou Brusselsestraat 116, 9200 Dendermonde).


                               -par courriel à bxl@aecetia.be ou ovl@aecetia.be


Les informations sont communiquées à la personne concernée gratuitement et au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la demande écrite.  En cas de demandes répétées concernant les mêmes données (déjà fournies), un coût administratif peut être facturé. Les demandes manifestement infondées ou excessives peuvent être rejetées.


En cas de doute sur l'identité (l'authenticité) du demandeur, Aecetia peut demander que la personne concernée se présente personnellement à ses bureaux pour vérification.



  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En travaillant avec diverses mesures de sécurité techniques et organisationnelles, nous pouvons assurer la sécurité et la sûreté de vos données personnelles de manière optimale. Seul le personnel impliqué dans le traitement a un accès exclusif aux données personnelles. Tous nos serveurs utilisés pour le traitement des données personnelles sont situés dans des centres de données professionnels et sécurisés en Belgique. Les données personnelles que nous traitons ne quittent pas le territoire de l'UE.



  1. SÉCURITÉ

Les données personnelles traitées sont stockées dans un environnement sécurisé. Les employés impliqués dans le traitement des données personnelles sont contractuellement tenus à une confidentialité très stricte. Les mesures suivantes ont été prises pour assurer la sécurité des données personnelles traitées :


  •     Seul le personnel autorisé a accès aux données personnelles ;
  •     Seules les personnes qui traitent des données personnelles y ont accès ;
  •     Sécurité logistique et sécurité de l'information
  •     Utilisation de mots de passe
  •     Pare-feu
  •     Mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément au RGPD